Permis d'aménager n° 0692782000002 à Genay pour un terrain de 1 576 m², Rue Du Belvedere Les Mignotieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 0692782000002
Demandeur
SAS TERRE'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692782000002 porte sur un projet situé Rue Du Belvedere Les Mignotieres. La demande émane de SAS TERRE'AIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Genay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mignotieres
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TERRE'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538361254
- SIRET
- 53836125400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SAS TERRE'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692782000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |