Permis d'aménager n° 0692782000001 à Genay pour un terrain de 2 818 m², 201 Rue Des Joncheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 0692782000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692782000001, délivré le 11 mai 2020 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 201 Rue Des Joncheres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692782000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |