Permis d'aménager n° 0692781800001 à Genay pour un terrain de 1 098 m², Le Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 0692781800001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692781800001 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé Le Perron. La demande émane de PHOTO CLIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692781800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |