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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692782300003

Permis d'aménager n° 0692782300003 à Genay pour un terrain de 7 148 m², Rue De Piamot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SG CONSULTING et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692782300003, déposé en mairie de Genay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 0692782300003

Demandeur

SG CONSULTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692782300003 porte sur un projet situé Rue De Piamot. Le dossier a été déposé par SG CONSULTING.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 148 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE221, ZE222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Genay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

7 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE221 ZE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG CONSULTING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833978158
SIRET: 83397815800024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692782300003
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 148 m², situé Rue De Piamot à Genay (69730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SG CONSULTING et autorisée le 21 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692782300003, déposé en mairie de Genay.

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PA n°0692782100001 Autorisé

Chemin Des Lisieres

Genay (69730)

17 mars 2022 1 844 m² foncier

PA n°0692782100002 Autorisé

47 Montee Des Lilas

Genay (69730)

19 avr. 2022 3 998 m² foncier JUPHAM

PA n°0692782200001 Autorisé

51 Rue Du Perron

Genay (69730)

23 juin 2022

PA n°0692782300004 Autorisé

Rue De Piamot

Genay (69730)

25 sept. 2023 5 407 m² foncier STYLIMMO

PA n°0692782400003 Terminé

46 Rue Des Cerisiers

Genay (69730)

24 oct. 2024 1 715 m² foncier

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