Permis de construire Logement N° 0692782100017

Permis de construire n° 0692782100017 à Genay pour 135 m² de logement, Rue Du Belvedere Lotissment ""Les Mignotieres"" Lot 3

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0692782100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Belvedere Lotissment ""Les Mignotieres"" Lot 3, le permis de construire n° 0692782100017 a été délivré le 6 janvier 2022 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI729. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissment ""Les Mignotieres"" Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Belvedere Lotissment ""Les Mignotieres"" Lot 3, à Genay (69730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692782100017, déposé en mairie de Genay.

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