Permis d'aménager n° 0692781800006 à Genay pour un terrain de 8 417 m², Route De Neuville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 0692781800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Neuville, le permis d'aménager n° 0692781800006 a été délivré le 17 octobre 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK567, AK577, AK580. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Genay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692781800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |