Permis d'aménager n° 0692771900005 à Genas pour un terrain de 3 253 m², Rue De Surjoux - Le Domaine De Surjoux 4
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 0692771900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771900005, délivré le 18 août 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Surjoux - Le Domaine De Surjoux 4.
L'opération concerne un terrain de 3 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW155, AW157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De Surjoux 4
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |