Permis d'aménager n° 0692772200003 à Genas pour un terrain de 2 066 m², 47 Rue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 0692772200003
Demandeur
CORABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692772200003 a été délivré le 21 juillet 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est CORABI.
L'opération concerne un terrain de 2 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORABI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479164840
- SIRET
- 47916484000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de CORABI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692772200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |