Permis d'aménager n° 0692772000003 à Genas pour un terrain de 6 535 m², 21 Chemi Des Fileuses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 0692772000003
Demandeur
GROUPE SERIELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692772000003 a été délivré le 28 décembre 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Chemi Des Fileuses. Le dossier a été déposé par GROUPE SERIELEC.
L'opération concerne un terrain de 6 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SERIELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493586747
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692772000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |