Permis d'aménager n° 0692771200003 à Genas pour un terrain de 4 619 m², Rue Hector Berlioz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 0692771200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771200003, délivré le 2 janvier 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Hector Berlioz.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 619 m², en zone hors zone ou non renseigné. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI613, AI616. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2014.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 619 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |