Permis d'aménager n° 0692751300002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 946 m², 48 rue de l'Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PA n° 0692751300002
Demandeur
8 LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692751300002 a été délivré le 3 novembre 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 8 LAIGLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 946 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 818, AT 819. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 946 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 8 LAIGLE, une SARL basée à Charly. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
8 LAIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502204365
- SIRET
- 50220436500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de 8 LAIGLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 818, AT 819 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.