Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751300002

Permis d'aménager n° 0692751300002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 946 m², 48 rue de l'Egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PA n° 0692751300002

Demandeur

8 LAIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692751300002 a été délivré le 3 novembre 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 8 LAIGLE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 946 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 818, AT 819. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 818 AT 819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 946 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 8 LAIGLE, une SARL basée à Charly. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

8 LAIGLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502204365
SIRET
50220436500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHARLY (69390)

Autres dossiers de 8 LAIGLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751300002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AT 818, AT 819 à Décines-Charpieu (69150)

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