Permis d'aménager n° 0692751500004 à Décines-Charpieu pour un terrain de 17 889 m², 174 Rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 0692751500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751500004 porte sur un projet situé 174 Rue Emile Zola.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN480, CN492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |