Permis d'aménager n° 0692702200001 à Chaponnay pour un terrain de 1 076 m², 8 Montee De Rognard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 0692702200001
Demandeur
SRB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Montee De Rognard, le permis d'aménager n° 0692702200001 a été délivré le 25 mai 2022 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SRB PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1339. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838010668
- SIRET
- 83801066800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |