Permis d'aménager n° 0692702300001 à Chaponnay pour un terrain de 1 786 m², 13 Rue De Beauregard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 0692702300001
Demandeur
M2B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Beauregard, le permis d'aménager n° 0692702300001 a été délivré le 10 mai 2023 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est M2B IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1883, 0B1766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2B IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823509245
- SIRET
- 82350924500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |