Permis d'aménager n° 06927013C0004 à Chaponnay pour un terrain de 43 872 m², Rue D'avesnes Rue Buyat Rue Lieu-Dit Aveine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 06927013C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06927013C0004, délivré le 28 janvier 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue D'avesnes Rue Buyat Rue Lieu-Dit Aveine.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B796. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Aveine
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06927013C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |