Permis d'aménager n° 06927013C0005 à Chaponnay pour un terrain de 5 171 m², 14 Petite Montee De La Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PA n° 06927013C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Petite Montee De La Rue, le permis d'aménager n° 06927013C0005 a été délivré le 6 janvier 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G220. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06927013C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |