Permis d'aménager n° 06927012C0005 à Chaponnay pour un terrain de 13 297 m², 13 Rue Henri Valencin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 06927012C0005
Demandeur
ATGB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06927012C0005 porte sur un projet situé 13 Rue Henri Valencin. ATGB INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1784. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATGB INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511161218
- SIRET
- 51116121800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06927012C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |