Permis d'aménager n° 06927013C0001 à Chaponnay pour un terrain de 12 763 m², 152 Route De Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 06927013C0001
Demandeur
JACQUET BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06927013C0001, délivré le 20 août 2013 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 152 Route De Corbas. JACQUET BATIMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A903. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUET BATIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305462376
- SIRET
- 30546237600016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06927013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |