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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692662300003

Permis d'aménager à Villeurbanne pour 53 949 m² de terrain - 10 Ru Du Perou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PEROU VILLEURBANNE et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300003, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 0692662300003

Demandeur

SAS PEROU VILLEURBANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692662300003, délivré le 1 février 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Ru Du Perou, Villeurbanne (69100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS PEROU VILLEURBANNE. L'opération concerne un terrain de 53 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB268.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

53 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 949 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PEROU VILLEURBANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917403461
SIRET: 91740346100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692662300003
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 949 m², situé 10 Ru Du Perou, Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PEROU VILLEURBANNE et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300003, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.