Permis d'aménager n° 0692662300003 à Villeurbanne pour un terrain de 53 949 m², 10 Ru du Perou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 0692662300003
Demandeur
SAS PEROU VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692662300003 a été délivré le 1 février 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 Ru du Perou. La société de programme immobilier SAS PEROU VILLEURBANNE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 53 949 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BB 268. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 949 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS PEROU VILLEURBANNE, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS PEROU VILLEURBANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917403461
- SIRET
- 91740346100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BB 268 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.