Permis d'aménager n° 0692662300001 à Villeurbanne pour un terrain de 42 386 m², Rue Verlaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0692662300001
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692662300001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Rue Verlaine. Le dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0115, BC115, BC539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |