Permis d'aménager n° 0692662300001 à Villeurbanne pour un terrain de 42 386 m², rue Verlaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0692662300001
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692662300001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé rue Verlaine. Le dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 42 386 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B0 115, BC 115, BC 539. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 42 386 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles B0 115, BC 115, BC 539 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.