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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692662100001

Permis d'aménager à Villeurbanne pour 145 m² de terrain - Franc Pas Rey/Esplanade Agnes Va

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100001, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 0692662100001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692662100001, délivré le 16 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Franc Pas Rey/Esplanade Agnes Va, Villeurbanne (69100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. L'opération concerne un terrain de 145 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD135, BD141, BD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD135 BD141 BD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	145 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 957508088
SIRET: 95750808800011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LYON CEDEX 03 (69427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692662100001
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 145 m², situé Franc Pas Rey/Esplanade Agnes Va, Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100001, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.