Permis d'aménager n° 0692662100001 à Villeurbanne pour un terrain de 145 m², Franc Pas Rey/Esplanade Agnes Va
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 0692662100001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692662100001 porte sur un projet situé Franc Pas Rey/Esplanade Agnes Va. La demande émane de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
L'opération concerne un terrain de 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD135, BD141, BD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |