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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692591800003

Permis d'aménager à Vénissieux pour 2 006 m² de terrain - 25 Rue Ernest Renan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisé le 3 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800003, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PA n° 0692591800003

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692591800003, délivré le 3 janvier 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Ernest Renan, Vénissieux (69200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMPACT IMMOBILIER SARL. L'opération concerne un terrain de 2 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 006 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385348834
SIRET: 38534883400040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692591800003
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 006 m², situé 25 Rue Ernest Renan, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisé le 3 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800003, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.