Permis d'aménager n° 0692591800001 à Vénissieux pour un terrain de 35 213 m², 20 Boulevard Irene Joliot Cur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 0692591800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692591800001 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 20 Boulevard Irene Joliot Cur.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692591800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |