Permis d'aménager n° 0692591900001 à Vénissieux pour un terrain de 105 350 m², 41 Boulevard Marcel Sembat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 0692591900001
Demandeur
SAS USIN LYON PARILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692591900001, délivré le 27 août 2020 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Boulevard Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par SAS USIN LYON PARILLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 105 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS USIN LYON PARILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879989853
- SIRET
- 87998985300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692591900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |