Permis d'aménager n° 0692482100002 à Thizy-les-Bourgs, Le Bourg - La Chapelle De
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 0692482100002
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg - La Chapelle De, le permis d'aménager n° 0692482100002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C443, C322, C300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033652
- SIRET
- 20003365200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692482100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |