Permis d'aménager n° 0692482100001 à Thizy-les-Bourgs pour un terrain de 1 936 m², 462 Chemin Des Camelias Thizy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 0692482100001
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692482100001 a été délivré le 12 avril 2021 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 462 Chemin Des Camelias Thizy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thizy
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033652
- SIRET
- 20003365200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIZY LES BOURGS (69240)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692482100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |