Permis d'aménager n° 0692481700001 à Thizy-les-Bourgs pour un terrain de 29 044 m², Fromental - Bourg De Thizy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 0692481700001
Demandeur
S C PALOMBAGGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fromental - Bourg De Thizy, le permis d'aménager n° 0692481700001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S C PALOMBAGGIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN302. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromental - Bourg De Thizy
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C PALOMBAGGIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444848022
- SIRET
- 44484802200018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692481700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |