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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692432000005

Permis d'aménager n° 0692432000005 à Tarare, 1 Rue Jean Baptiste Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE TARARE et autorisé le 21 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432000005, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PA n° 0692432000005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692432000005 a été délivré le 21 mars 2021, pour un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Martin. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE TARARE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS264, AS231, AS258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS264 AS231 AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900232
SIRET: 26690023200080
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692432000005
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Jean Baptiste Martin à Tarare (69170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE TARARE et autorisé le 21 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432000005, déposé en mairie de Tarare.

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PA n°0692431900002 Terminé

15 17 Rue De Paris

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02 juil. 2020 34 316 m² foncier CARRE D'OR PROMOTION

PA n°0692432000002 Autorisé

9 Avenue Edouard Herriot

Tarare (69170)

14 oct. 2020 9 795 m² foncier COMMUNE DE TARARE

PA n°0692432000004 Terminé

Chemin De Bel Air

Tarare (69170)

19 févr. 2021

PA n°0692432100001 Autorisé

61 Chemin Du Danguin

Tarare (69170)

12 juil. 2021 8 870 m² foncier YTEM AMENAGEMENT

PA n°0692432200001 Autorisé

3 Rue De La Providence

Tarare (69170)

01 févr. 2023 26 585 m² foncier LA PROVIDENCE

PA n°0692432500001 Autorisé

22 Rue Du Docteur Guffon

Tarare (69170)

28 mai 2025 3 210 m² foncier AUBHOLD

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