Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692431800001

Permis d'aménager n° 0692431800001 à Tarare pour un terrain de 5 630 m², 22 Rue De La Providence

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 0692431800001

Demandeur

AG-MAXX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692431800001, délivré le 27 avril 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue De La Providence. Le dossier a été déposé par AG-MAXX.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ333. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

5 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 630 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG-MAXX

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812808301
SIRET
81280830100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692431800001
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 630 m², situé 22 Rue De La Providence à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AG-MAXX et autorisé le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800001, déposé en mairie de Tarare.

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