Permis d'aménager n° 0692271700002 à Saint-Martin-en-Haut pour un terrain de 1 867 m², Croix Carriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 0692271700002
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692271700002 a été délivré le 12 octobre 2017 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix Carriere. La demande émane de FR IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 867 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB893. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692271700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |