Permis d'aménager n° 0692272000001 à Saint-Martin-en-Haut pour un terrain de 1 257 m², 23 Bi Rue De Rochefort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 0692272000001
Demandeur
GNEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692272000001 porte sur un projet situé 23 Bi Rue De Rochefort. Le demandeur déclaré est GNEISS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820921872
- SIRET
- 82092187200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |