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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06922714R0001

Permis d'aménager n° 06922714R0001 à Saint-Martin-en-Haut, Chem Des Hayes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06922714R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 06922714R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06922714R0001 porte sur un projet situé Chem Des Hayes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N79. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

11/04/2019

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06922714R0001
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Hayes à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06922714R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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