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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692271900002

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Haut pour 0 m² de terrain - Le Rieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DANS LE VENT et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271900002, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 0692271900002

Demandeur

GAEC DANS LE VENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692271900002, délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rieu, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DANS LE VENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM82, AM117, AM309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM117 AM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DANS LE VENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420538829
SIRET: 42053882900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692271900002
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Rieu, Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DANS LE VENT et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271900002, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.