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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692271900002

Permis d'aménager n° 0692271900002 à Saint-Martin-en-Haut, Le Rieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DANS LE VENT et autorisée le 9 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692271900002, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 0692271900002

Demandeur

GAEC DANS LE VENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692271900002 a été délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rieu. GAEC DANS LE VENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM117, AM309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM117 AM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DANS LE VENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420538829
SIRET: 42053882900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692271900002
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Rieu à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DANS LE VENT et autorisée le 9 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692271900002, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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