Permis d'aménager n° 0692061900005 à Saint-Georges-de-Reneins pour un terrain de 1 679 m², 224 Boule De Ludna
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 0692061900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692061900005 porte sur un projet situé 224 Boule De Ludna.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B902. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE RENEINS (69830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692061900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |