Permis d'aménager n° 0692061900006 à Saint-Georges-de-Reneins pour un terrain de 8 425 m², Delphingue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 0692061900006
Demandeur
ENTREPRISE VALERIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692061900006 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Delphingue. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE VALERIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Reneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE VALERIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329426340
- SIRET
- 32942634000256
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LIMAS (69400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692061900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |