Permis d'aménager n° 0692042300004 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 3 185 m², 207 route de Vourles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 0692042300004
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692042300004 a été délivré le 28 mai 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 207 route de Vourles. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 185 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 323. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Saint-Genis-Laval compte 31 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager dans 5 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Le dossier vise la parcelle cadastrale BT 323. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 185 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE, une SAS basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692042300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BT 323 à Saint-Genis-Laval (69230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.