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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692042300004

Permis d'aménager n° 0692042300004 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 3 185 m², 207 Route De Vourles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRE & PATRIMOINE et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042300004, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 0692042300004

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 207 Route De Vourles, le permis d'aménager n° 0692042300004 a été délivré le 28 mai 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT323. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819459777
SIRET: 81945977700010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: CRAPONNE (69290)

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24 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042300004
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 185 m², situé 207 Route De Vourles à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PIERRE & PATRIMOINE et autorisée le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042300004, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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