Permis d'aménager n° 0692042200002 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 7 246 m², 42 chemin de Putet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 0692042200002
Demandeur
PRESTADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692042200002 porte sur un projet situé 42 chemin de Putet. Le dossier a été déposé par PRESTADINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 246 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 150, AS 153, AS 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 246 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRESTADINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Irigny.
Demandeur
PRESTADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533778981
- SIRET
- 53377898100019
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692042200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 150, AS 153, AS 154 à Saint-Genis-Laval (69230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.