Permis d'aménager n° 0690812200006 à Écully pour un terrain de 2 212 m², 3 chemin du Randin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0690812200006
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690812200006 a été délivré le 23 décembre 2024 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 chemin du Randin. Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 212 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1028, D 1030, D 1031. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Randin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue d'Écully compte 32 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écully
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Écully.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 212 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE, une SAS basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690812200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1028, D 1030, D 1031 à Écully (69130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Randin à Écully (69130)
L’autre dossier recensé chemin du Randin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.