Permis d'aménager n° 0692502100004 à La Tour-de-Salvagny pour un terrain de 3 784 m², 45 rue de Fontbonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 0692502100004
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692502100004, délivré le 21 mars 2022 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 rue de Fontbonne. Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 784 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 321, AH 322. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fontbonne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Tour-de-Salvagny. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager dans 5 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 784 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE, une SAS basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692502100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 321, AH 322 à La Tour-de-Salvagny (69890)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Fontbonne à La Tour-de-Salvagny (69890)
L’autre dossier recensé rue de Fontbonne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.