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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692502100004

Permis d'aménager à La Tour-de-Salvagny pour 3 784 m² de terrain - 45 Rue De Fontbonne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502100004, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 0692502100004

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692502100004, délivré le 21 mars 2022 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue De Fontbonne, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE & PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 3 784 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH321, AH322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH321 AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 784 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819459777
SIRET: 81945977700010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692502100004
Code commune INSEE	69250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 784 m², situé 45 Rue De Fontbonne, La Tour-de-Salvagny (69890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502100004, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.