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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692042600004

Permis d'aménager n° 0692042600004 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 4 356 m², 3 Chemin De Sanzy

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042600004, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 0692042600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692042600004 a été délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Sanzy.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 356 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT109, AT326, AT327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

4 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT109 AT326 AT327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042600004
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 356 m², situé 3 Chemin De Sanzy à Saint-Genis-Laval (69230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042600004, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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