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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692042600002

Permis d'aménager n° 0692042600002 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 11 773 m², 86 Chemin De La Mouche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS ADPARK SAINT GENIS LAVAL LA MOUCHE et autorisé le 12 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042600002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PA n° 0692042600002

Demandeur

SAS ADPARK SAINT GENIS LAVAL LA MOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Chemin De La Mouche, le permis d'aménager n° 0692042600002 a été délivré le 12 août 2026 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS ADPARK SAINT GENIS LAVAL LA MOUCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB125. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Surface du terrain

11 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

12/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK SAINT GENIS LAVAL LA MOUCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 103282489
SIRET: 10328248900014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2026
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042600002
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 773 m², situé 86 Chemin De La Mouche à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS ADPARK SAINT GENIS LAVAL LA MOUCHE et autorisé le 12 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042600002, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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PA n°0692042200002 Autorisé

42 Chemin De Putet

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19 déc. 2022 7 246 m² foncier PRESTADINE

PA n°0692042300002 Autorisé

22 Rue Charles Luizet

Saint-Genis-Laval (69230)

24 oct. 2023 2 094 m² foncier

PA n°0692042300003 Autorisé

28 Rue Charles Luizet

Saint-Genis-Laval (69230)

24 oct. 2023 3 255 m² foncier

PA n°0692042300004 Commencé

207 Route De Vourles

Saint-Genis-Laval (69230)

28 mai 2024 3 185 m² foncier PIERRE & PATRIMOINE

PA n°0692042500001 Autorisé

26 Rue Pierre Fourel

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08 avr. 2025 1 009 m² foncier OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PA n°0692042600004 Autorisé

3 Chemin De Sanzy

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28 juil. 2026 4 356 m² foncier

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