Permis d'aménager n° 0692042100006 à Saint-Genis-Laval, 57 rue Francisque Darcieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 0692042100006
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692042100006 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 rue Francisque Darcieux. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 60, AY 59, AY 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Francisque Darcieux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692042100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AY 60, AY 59, AY 58 à Saint-Genis-Laval (69230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval (69230)
L’autre dossier recensé rue Francisque Darcieux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.