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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692042100006

Permis d'aménager n° 0692042100006 à Saint-Genis-Laval, 57 Rue Francisque Darcieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042100006, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 0692042100006

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692042100006 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue Francisque Darcieux. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY60, AY59, AY58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY60 AY59 AY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042100006
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 57 Rue Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et autorisé le 19 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042100006, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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