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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692042100007

Permis d'aménager n° 0692042100007 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 1 009 m², 26 Rue Pierre Fourel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ST GENIS LAVAL FOUREL et autorisée le 28 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042100007, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PA n° 0692042100007

Demandeur

SCI ST GENIS LAVAL FOUREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692042100007 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 26 Rue Pierre Fourel. Le demandeur déclaré est SCI ST GENIS LAVAL FOUREL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST GENIS LAVAL FOUREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883354821
SIRET: 88335482100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042100007
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 009 m², situé 26 Rue Pierre Fourel à Saint-Genis-Laval (69230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ST GENIS LAVAL FOUREL et autorisée le 28 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042100007, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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