Permis d'aménager à Saint-Étienne-des-Oullières pour 2 207 m² de terrain - 76 Rue Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0691971900001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0691971900001, délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Rue Du Beaujolais, Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 207 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E485, E538.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691971900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |