Permis d'aménager n° 0691971900001 à Saint-Étienne-des-Oullières pour un terrain de 2 207 m², 76 Rue Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0691971900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691971900001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 76 Rue Du Beaujolais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E485, E538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691971900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |