Permis d'aménager n° 06919714F0003 à Saint-Étienne-des-Oullières, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PA n° 06919714F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 06919714F0003 a été délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1087. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-des-Oullières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901975
- SIRET
- 21690197500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06919714F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |