Permis d'aménager à Saint-Étienne-des-Oullières pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PA n° 06919714F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Cette page présente le permis d'aménager n° 06919714F0003, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1087.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901975
- SIRET
- 21690197500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06919714F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |