Permis d'aménager à Saint-Étienne-des-Oullières pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 0691971400004
Demandeur
SARL LE PRE FLEURI
Cette page présente le permis d'aménager n° 0691971400004, délivré le 2 février 2015 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LE PRE FLEURI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PRE FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429427149
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AGNAN (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691971400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |