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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691971400004

Permis d'aménager n° 0691971400004 à Saint-Étienne-des-Oullières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LE PRE FLEURI et autorisée le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691971400004, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PA n° 0691971400004

Demandeur

SARL LE PRE FLEURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691971400004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL LE PRE FLEURI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PRE FLEURI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429427149
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: SAINT AGNAN (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691971400004
Code commune INSEE	69197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LE PRE FLEURI et autorisée le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691971400004, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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