Permis d'aménager à Saint-Étienne-des-Oullières pour 4 700 m² de terrain - Lieu-Dit ""Maisons Neuves""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 0691971800003
Demandeur
OPTIMUM 2
Cette page présente le permis d'aménager n° 0691971800003, délivré le 4 février 2019 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Maisons Neuves"", Saint-Étienne-des-Oullières (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPTIMUM 2. L'opération concerne un terrain de 4 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E123, E986.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691971800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |