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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691941900004

Permis d'aménager n° 0691941900004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 317 m², 17 Chemin De La Thomassiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941900004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PA n° 0691941900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chemin De La Thomassiere, le permis d'aménager n° 0691941900004 a été délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

3 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691941900004
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 317 m², situé 17 Chemin De La Thomassiere à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941900004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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PA n°0691941900001 Autorisé

17 Avenue Ampere

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PA n°0691941900002 Autorisé

21 Chemin De Plantefort

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06 juin 2019 29 017 m² foncier

PA n°0691941900003 Autorisé

21 Chemin De Plantefort

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

06 juin 2019 44 289 m² foncier

PA n°0691941900005 Terminé

1 Chemin Du Puits

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13 nov. 2019 1 000 m² foncier

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1 Chemin Du Bosquet

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19 déc. 2019 3 060 m² foncier ARTEA PARTICIPATIONS

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58 Chemin Des Esses

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03 févr. 2020 12 546 m² foncier

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