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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691942200004

Permis d'aménager n° 0691942200004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 193 m², 18 Chemin De Plantefort

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942200004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0691942200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691942200004, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Chemin De Plantefort.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691942200004
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 193 m², situé 18 Chemin De Plantefort à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942200004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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PA n°0691942000002 Annulé

20 Avenue Gabriel Peri

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PA n°0691942000003 Autorisé

71 Avenue Jean Jaures

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14 avr. 2021 4 083 m² foncier JOUBERT

PA n°0691942200002 Autorisé

69 Rue Victor Hugo

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

01 août 2022 2 177 m² foncier

PA n°0691942200003 Autorisé

17 Avenue Gabriel Peri

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

28 déc. 2022 2 534 m² foncier

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38 Rocade Des Monts D'or

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

14 oct. 2024 5 206 m² foncier RDLVSF 23

PA n°0691942500004 Autorisé

86 Rue Victor Hugo

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

06 mars 2026 1 853 m² foncier

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