Permis d'aménager n° 0691942200004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 193 m², 18 chemin de Plantefort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 0691942200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691942200004, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 chemin de Plantefort.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 193 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Plantefort, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691942200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 32 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)
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