Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691942200004

Permis d'aménager n° 0691942200004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 193 m², 18 chemin de Plantefort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0691942200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691942200004, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 chemin de Plantefort.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 193 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Plantefort, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691942200004
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AM 32 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Plantefort à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or