Permis d'aménager n° 06919013R0001 à Sainte-Consorce, Chem Du Tronchil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 06919013R0001
Demandeur
FAGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Tronchil, le permis d'aménager n° 06919013R0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FAGIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A606, A605, A442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Consorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451057046
- SIRET
- 45105704600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de FAGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06919013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |